SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Das C., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2020, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme L'Enfant M., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Craninckx G., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2020, entrant en vigueur le 30 juin 2020 au soir, M. Vandepoel M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Van Der Kelen C., greffier en chef dans la classe A3 de la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme De Luyck B., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Meyere J., attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation ;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2019 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).