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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2020

Culte catholique. - Wellin/Fays-Famenne Suppression de la place de chapelain Par arrêté royal du 1 er mars 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Marcoul, à Fays-Famenne, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 27 janvier 2020. (...)

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service public federal justice
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18/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux


Culte catholique. - Wellin/Fays-Famenne Suppression de la place de chapelain Par arrêté royal du 1er mars 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Marcoul, à Fays-Famenne, est supprimée.

Cet arrêté produit ses effets au 27 janvier 2020.

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