SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen G., greffier en chef au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanvolsem J., greffier en chef au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Orbie W., greffier en chef au tribunal de première instance de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de l'entreprise d'Anvers, Mme Van Meensel H., greffier en chef au tribunal de l'entreprise d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de l'entreprise de Gand, M. Hulpia F., greffier en chef au tribunal de l'entreprise de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, M. Van Nuffel G., greffier en chef à la justice de paix de Kontich ;

Le présent arrêté entre en vigueur 27 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Limbourg, Mme Luypaerts N., greffier en chef au tribunal de première instance de Limbourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 mars 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de Flandre Occidentale, M. Bendels N., greffier en chef à la justice de paix d'Ostende II ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet d'Anvers, M. Weyers S., secrétaire en chef au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Flandre Occidentale, M. Hazebrouck Y., secrétaire en chef au parquet de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 février 2020.

Par arrêtés royaux du 10 février 2020 restent désignés pour un nouveau terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers, Mme Blommaart N., greffier en chef au tribunal du travail d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 février 2020 ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Gand, M. De Vriese D., greffier en chef au tribunal du travail de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2020 ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).