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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2020

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - Mme Lambrichts E., licenciée en droit, juriste de parquet près la cour d'appel d'Anvers avec désignation près le parquet du Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance du Li Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nomm(...)

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12/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - Mme Lambrichts E., licenciée en droit, juriste de parquet près la cour d'appel d'Anvers avec désignation près le parquet du Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés juge au tribunal de première instance de Flandre orientale: o Mme Verreet I., titulaire d'un master en droit, avocat, o M. Verstraeten B., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le parquet d'Anvers;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Van den Berghe H., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - M. Favart M., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - sont nommées juge au tribunal de première instance du Hainaut : o Mme Walckiers H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons; o Mme Vankerkoven Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons; o Mme Leroy C., avocat. - M. Wese G., avocat, est nommé juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut. - M. Kesteloot F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommé juge de paix du canton d'Etterbeek.

Il est nommé à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Mme Frère M.-C., juge de paix du canton d'Ixelles, est nommée juge de paix du canton de Ganshoren.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Mme De Rijck N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Mme Demeestere K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée juge de paix du canton de Tielt.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale. - M. Claes S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de police de Flandre occidentale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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