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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2020

Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme van Hek B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...)

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12/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme van Hek B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel.

Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Mûelenaere L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wevelgem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 19 octobre 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paeps P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Machelen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Knoops E., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Lommel. - Mme Blockx Ch., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Machelen, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Machelen. - Mme De Ras J., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Rotselaar. - M. Vijncke O., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Wevelgem, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Wevelgem.

Par arrêté royal du 27 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Coorevits D., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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