publié le 24 avril 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lebbeke. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1 er , la Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.
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- service public federal justice
- numac
- 2020020849
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- 24/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lebbeke. - Transformation de deux places de desservant en deux places de vicaire Par arrêté royal du 7 avril 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Marie Vianney, à Lebbeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame, à Lebbeke, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Croix, à Lebbeke, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin, à Berlare.
Cet arrêté produit ses effets le 11 mars 2020.