publié le 17 avril 2020
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 7 avril 2020, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, pour la période du 8 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2020020817
- pub.
- 17/04/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 7 avril 2020, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, pour la période du 8 avril 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'inspection spéciale des impôts ».
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.