SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - produisant ses effets le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. De Clippel Ph., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Barbé N., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vanommeslaghe S., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée, à M. De Busscher J. - produisant ses effets le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Van Hecke G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Sobrie M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - Mme Stevens R., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers; - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom : ? Mme Thijs H., licenciée en droit, avocat; ? Mme Jacobs L., licenciée en droit, avocat; ? Mme Hagemans A., licenciée en droit, avocat. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde : ? Mme Engelen E., titulaire d'un master en droit, avocat; ? M. Goeman K., licencié en droit, avocat; ? Mme Meskens E., licenciée en droit, avocat. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren : ? Mme Van Den Vreken E., licenciée en droit, avocat; ? M. Burgelman L., licencié en droit, avocat. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand : ? M. Mertens F., licencié en droit, avocat ; ? Mme Sabbe F., licenciée en droit, avocat. - sont nommées juge suppléant à la justice de paix du canton de Herzele : ? Mme Van Royen I., licenciée en droit, avocat ; ? Mme Verhoeven A., licenciée en droit, avocat.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - Mme Lipschütz E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2019. - Mme Chomé S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée au mandat de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. - Mme Romain A., juge au tribunal de première instance du Limbourg, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020. - Mme Wustefeld A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020. - M. Van den Hende T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2020.

Par arrêtés royaux du 9 février 2020, - M. Vandaele L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - la désignation de Mme Wauthier L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 10 février 2020, Mme Croene I., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désignée aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de sement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).