publié le 21 février 2020
Huissier de justice Par arrêté royal du 10 février 2020, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bergé J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020020247
- pub.
- 21/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 10 février 2020, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bergé J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).