SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Mosselmans S., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation;

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Overbeke S., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, - sont nommées conseiller à la cour d'appel d'Anvers : ? Mme Arnauts I., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; ? Mme De Groodt Ch., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers. - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles: ? Mme Vanparys H., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; ? Mme Coenjaerts L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; ? M. Van Meerbeeck J., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Bouche M., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand;

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège: ? Mme Lievens L., juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut; ? Mme Arend-Chevron L., juge au tribunal de première instance de Liège;

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Betsch N., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, - sont nommés conseiller à la cour du travail de Gand : ? M. Degraeve B., vice-président au tribunal du travail de Gand; ? M. Compernolle M., juge au tribunal du travail de Gand.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, Mme Godin A., juge au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2020, - Mme Daemen P., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamme : ? M. Vergote K., licencié en droit, avocat ; ? M. Windey K., licencié en droit, avocat;

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2020, - M. De Langhe W., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren; - Mme Hostyn E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges: ? M. Bert B., licencié en droit, avocat; ? Mme Decherf M., licenciée en droit, avocat; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende : ? M. De Wint N., licencié en droit, avocat; ? M. De Schuymer W., titulaire d'un master en droit, avocat.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2020, - M. Vito M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège; - M. Goez I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé; - M. Delvenne J., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Waremme; - Mme Thomas I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers; - M. Bernes C., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux; - M. Trivière Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi; - Mme Van Cranenbroeck I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons; - M. Van Malleghem H., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath; - M. Parret M., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, - Mme Verhaert I., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du troisième canton d'Anvers; - M. Bivacco S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers;

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers : ? M. Pressman D., licencié en droit, avocat; ? M. Dupon F., licencié en droit, avocat.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, - Mme Cambré V., licenciée en droit, est nommée juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers; - M. Rombouts T., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Merksem; - Mme Van Den Bergh J., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Deurne; - Mme Vannueten N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg; - M. Vander Voorde S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines; - Mme Cleeren A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt; - Mme Vliegen V., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt; - Mme Meylaerts A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk; - M. Wouters D., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Zaventem; - M. Basyn F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Léau; - Mme Michiels N., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain; - Mme Limme A.-S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont; - M. Vandaele A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove; - M. Wynter A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. - M. Coucke P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges; - M. Sablon J.-S., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges; - Mme Wille L., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende; - Mme Vermout A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).