SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2020, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, est acceptée la démission de M. Leenaards W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Van der Elst E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 janvier 2020, M. Stas R., juge au tribunal de police du Limbourg, est désigné en qualité de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, - la désignation de M. Dederen J.-R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2020. - la désignation de Mme Helsen K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, - produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Maeschalck J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Cuypers R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Dans F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2018 au soir, est acceptée la démission de M. Herbots K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix dans l'ancien canton de Haacht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 1er janvier 2020 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Londot B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 février 2020, sont renouvelées, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, de Mmes : ? De Ruydts I., ? De Graef M., conseillers à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).