publié le 03 février 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Monsieur Sebastian SERRUYS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020020134
- pub.
- 03/02/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2019 à Monsieur Sebastian SERRUYS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A 1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.