SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2020, sont nommés dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service : au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Beeken N., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Laurent B., greffier à ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; au tribunal de première instance du Hainaut, Mme De Potter A., greffier au tribunal de première instance de Namur ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2020, sont nommés dans le grade de greffier : à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Watticant J., greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suit la publication au Moniteur belge ; au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Van De Putte L., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suit la publication au Moniteur belge ; aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, M. Grajchen S., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, canton Saint-Trond ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, Mme Vanrijckel K., assistant au greffe des justices de paix de Hasselt de l'arrondissement du Limbourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2020, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier : au tribunal de l'entreprise du Hainaut, Mme Urbain S., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, divisions Charleroi-Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; au tribunal de police francophone de Bruxelles, Mme Robert V., collaborateur au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 janvier 2020, sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : M. Willeborts M., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Sénépart M., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Tournai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 janvier 2020, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'Appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du ministère public, Mme Van Damme F., attaché sous contrat à ce Service d'Appui ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).