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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Erezée. - Transformation d'une place de desservant et d'une place de vicaire en une place de desservant et une place de vicaire et transformation de Par arrêté royal du 20 décembre 2019, à l'article 1 er , les places de desservant et de vi(...)

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service public federal justice
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20/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Erezée. - Transformation d'une place de desservant et d'une place de vicaire en une place de desservant et une place de vicaire et transformation de quatre places de desservant en quatre places de chapelain Par arrêté royal du 20 décembre 2019, à l'article 1er, les places de desservant et de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Laurent, à Erezée, sont transformées en une place de desservant et une place de vicaire auprès de la paroisse principale Saint-Laurent, à Erezée, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert, à Amonines, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale Saint-Laurent, à Erezée, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Michel, à Mormont, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale Saint-Laurent, à Erezée, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Soy, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale Saint-Laurent, à Erezée, et, à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Fanzel, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale Saint-Laurent, à Erezée.

Cet arrêté produit ses effets le 20 novembre 2019.

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