publié le 27 novembre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Hulstaert E.; Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2020.
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, Mme Hulstaert E.;
Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2020.
Par arrêtés royaux du 13 novembre 2020, sont nommées à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale : - Mme Heyse D. ;
Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2020; - Mme Depoorter R. ;
Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2020.
Par arrêté royal du 13 novembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Vande Vyvere F. ;
Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2020.
Par arrêté ministériel du 17 novembre 2020, M. Barbagallo A., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Luxembourg.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).