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Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2020

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Kluisbergen/ Berchem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 8 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)

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service public federal justice
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2020015799
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26/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Kluisbergen/ Berchem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 8 septembre 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Corneille à Kluisbergen (Ruien), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame du Carmel à Kluisbergen (Berchem). A l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Corneille à Kluisbergen (Ruien), est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Antoine de Padou à Renaix.

Cet arrêté produit ses effets le 9 août 2020.

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