publié le 08 octobre 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020015721
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- 08/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2020, produisant ses effets le 30 septembre 2020 au soir, Mme Vaes L., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Baert H., assistent au greffe de cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 21 septembre 2020, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limburg, Mme Schoemans E., assistant au greffe des justices de paix de l'arrondissement du Limbourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).