publié le 22 juin 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2020, produisant ses effets le 31 mai 2020 au soir, M. Petrov L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 5 juin 2020 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-O(...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2020, produisant ses effets le 31 mai 2020 au soir, M. Petrov L., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 5 juin 2020 est mis fin aux fonctions de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale de M. Vertongen G.;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir;
L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension prématuré définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêté royal du 5 juin, est accepté à sa demande, la démission de M. Van Gorp T., greffier aux justices de paix arrondissement judiciaire d'Anvers;
Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2020 au soir;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).