publié le 03 août 2020
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2020 à M. Yvan VAN LAERE, agent de l'Etat au Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le titr M. Yvan VAN LAERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2020010416
- pub.
- 03/08/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2020 à M. Yvan VAN LAERE, agent de l'Etat au Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
M. Yvan VAN LAERE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.