publié le 04 février 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2019 à Monsieur Jean-François GAVA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020010298
- pub.
- 04/02/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2019 à Monsieur Jean-François GAVA, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.