publié le 14 janvier 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service de la Cour de Cassation M. Pafenols J., greffier à cette cour ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée, via mobilité intrafédéral, dans la klasse A1 av(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020010115
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- 14/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service de la Cour de Cassation M. Pafenols J., greffier à cette cour ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 5 janvier 2020, est nommée, via mobilité intrafédéral, dans la klasse A1 avec le titre d'attaché, dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme. Simonet F., assistant au SPF Justice direction générale des Etablissements pénitentiaires d'Ittre ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).