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Arrêté Royal
publié le 26 juin 2019

Juridiction de travail Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail de Bruxelles, est accordée, à Monsieur MAETE

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service public federal securite sociale
numac
2019203012
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26/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Juridiction de travail Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail de Bruxelles, est accordée, à Monsieur MAETENS André à partir du 22 juillet 2013.

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