publié le 14 février 2019
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur FER La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019200070
- pub.
- 14/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur FERRANT Baudouin à la fin du mois de juin 2019, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.