Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2019, le mandat de Monsieur BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public Fédéral Justice, qui prend fin de plein droit le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)

source: service public federal justice

numac: 2019042998

pub.: 30/12/2019

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2019, le mandat de Monsieur BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public Fédéral Justice, qui prend fin de plein droit le 15 décembre 2019, est prolongé pour une période de six mois à partir du 16 décembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2019, le mandat de Monsieur BOGAERT Jan, titulaire de la fonction de management de « Directeur général de l'Organisation judiciaire » du Service public Fédéral Justice, qui prend fin de plein droit le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)
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