publié le 22 janvier 2020
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019042967
- pub.
- 22/01/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Ministre à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
Numéro d'agrément du centre de formation
OCF-110
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
08/02/2018
Einddatum van de erkenning
Date de fin de reconnaissance
07/02/2023
Naam en adres van het opleidingscentrum
Nom et adresse du centre de formation
Formaz nv Koningsstraat 239/1 1210 Brussel
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises