publié le 10 janvier 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 septembre 2019 à Monsieur Mathieu WILLAERT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019042915
- pub.
- 10/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 septembre 2019 à Monsieur Mathieu WILLAERT, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.