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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir : - Mme Leliard E., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Peuter S., de ses fonctions de juge au tribunal(...)

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27/12/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir : - Mme Leliard E., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Peuter S., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Louvain.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir : - M. Decreus L., avocat général près la cour de Cassation, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Lescrenier A., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019 et du 11 décembre 2019 Mme Dessoy E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désignée à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour à partir du 12 novembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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