publié le 27 décembre 2019
Huissier de Justice Par arrêté royal du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pollak S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Braban Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019042904
- pub.
- 27/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de Justice Par arrêté royal du 11 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pollak S., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).