SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, produisant leurs effets le 1er décembre 2019, - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mol-Geel, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? M. Van Rompaey P., ? Mme Ariën A., ? M. Gielis P., ? Mme Van der Stighelen G., ? Mme Wielockx I., ? M. Saenen Y., juges suppléants à la justice de paix du canton de Mol. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Mol-Geel, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? M. Devos N., ? M. Belmans K., ? M. Corstjens W., ? M. Dillen T., ? Mme Luyten L., ? M. Branders G., juges suppléants à la justice de paix du canton de Geel. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Turnhout, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? Mme Volders D., ? M. Paklons J., ? M. Ceusters R., ? Mme van der Maat A., ? M. Van Gompel R., ? Mme Brosens D., juges suppléants à la justice de paix du canton de Turnhout. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? M. Wilmots H., ? M. Sol L., ? Mme Dens-Schryvers L., ? Mme Dijkmans I., ? Mme Hermans M., juges suppléants à la justice de paix du canton d'Arendonk. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? M. Plessers L., ? M. Schroé D., ? M. Hoet H., ? M. Vekemans G., ? Mme Willems P., juges suppléants à la justice de paix du canton de Hoogstraten. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Aarschot, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? M. Wouters M., ? Mme Van Buggenhout M., ? Mme Van Looy E., ? M. Aps F., ? M. Lansbergen M., juges suppléants à la justice de paix du canton de Haacht. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Zoutleeuw, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : ? M. Reniers J., ? Mme Casseau C., ? M. Indekeu B., juges suppléants à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles : ? Mme Guillet N., ? M. De Gratie Y., ? M. Van Malderen L., juges suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Spa: ? M. Colson V., ? M. Molitor Ph., ? Mme Moor S., ? M. Dupont V., ? M. Devos B., juges suppléant à la justice de paix du canton de Malmédy-Spa-Stavelot.

Par arrêté royal du 3 décembre 2019, la désignation de Mme Colautti S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).