SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Claes S., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 octobre 2019, produisant ses effets le 10 septembre 2019 au soir, Mme Canne C., greffier à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2020 au soir, M. Schoeters L., greffier en chef dans la classe A3 au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, M. Verelst G., greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 décembre 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Symons L., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Limbourg, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 décembre 2019, est nommé stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Vergouwen D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).