publié le 17 octobre 2019
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 24 septembre 2019, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er octobre 2019 au 30 septembre 2020, une charge d'enseignement à temps
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- 17/10/2019
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 24 septembre 2019, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté de droit et de criminologie de la « Vrije Universiteit Brussel » pour la subdivision de formation « Inleiding tot het recht », à raison de 39 heures.