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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2019

Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers. - Modification Par arrêté royal n° 2824 du 29 août 2019 : La disposition de l'arrêté royal n° 2768 du 30 juin 2019 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers, FORCE TERRESTRE le capitaine-commandant d'administration De Rivière J.

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ministere de la defense
numac
2019042070
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22/10/2019
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers. - Modification Par arrêté royal n° 2824 du 29 août 2019 : La disposition de l'arrêté royal n° 2768 du 30 juin 2019 relatif à la mise à la pension par limite d'âge d'officiers, est ajoutée en ce qui concerne : FORCE TERRESTRE le capitaine-commandant d'administration De Rivière J.

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