SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, M. Cassiers R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers et juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mai 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Borrens G., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2019.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir : - est acceptée, la démission de M. Lievens J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Lattrez J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Roulers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, M. Verhaeghe F., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêté royal du 29 juillet 2019, le congé pour mission accordé à Mme Vanovermeire V., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 16 octobre 2019.

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. Lecoutre R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Torfs D., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est désigné au mandat de premier président dans la cour du travail d'Anvers, pour un terme de cinq ans. Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation des serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 29 octobre 2019. - la désignation de Mme de Condé S., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 octobre 2019. - la désignation de Mme Lambert C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 octobre 2019. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 11 octobre 2019, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale de: ? M. Onderdonck W., ? M. Persoons P., substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - la désignation de Mme Pottiez Ch., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 7 novembre 2019.

Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, - M. Wijns M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour un terme d'un ans prenant cours le 1er septembre 2019: ? Mme Abrath K., ? M. De Camps N., juges au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - Mme Claeys R., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2019. - Mme Bourgeois A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Remy V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné aux fonctions de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2019. - le congé pour mission d'intérêt général, accordée à Mme Coninsx M., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Hal-Vilvorde, est prolongé pour une période prenant cours le 1er novembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019. - le congé pour mission d'intérêt général, accordée à Mme Coninsx M., substitut du procureur du Roi près le Parquet de Hal-Vilvorde, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2020.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2019, - entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Legrand P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Anthonissen C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est déchargée à sa demande de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 13 octobre 2019 au soir. - la désignation de Mme Godefrood S., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, es renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).