SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés attachés judiciaires auprès des cours et tribunaux: - Mme Beeckman M., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - Mme Dâng Vû T., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - M. Evens D., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - Mme Raats L., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - M. Somers S., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - Mme Van Houcke F., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme Willems E., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2019;

Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public : - Mme Bakkali N., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme Baye M., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme Blaise N., stagiaire judiciaire dans le ressort de Liège; - M. Cuesta Campins M., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme Cuylits O., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme De Schepper D., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - Mme Derestiat P., stagiaire judiciaire dans le ressort de Liège; - M. d'Huart P., stagiaire judiciaire dans le ressort de Liège; - Mme Dumont C., stagiaire judiciaire dans le ressort de Liège; - M. François M., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme Hough C., stagiaire judiciaire dans le ressort de Liège; - Mme Kreemers A., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - Mme Marlier G., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - M. Moyaert P., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - M. Pappens P., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - Mme Peeters K., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - Mme Sioen E., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - Mme Truyen K., stagiaire judiciaire dans le ressort de Antwerpen; - M. Van den Eerdewegh M., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - M. Van Landeghem Y., stagiaire judiciaire dans le ressort d'Anvers; - Mme Vande Gaer K., stagiaire judiciaire dans le ressort de Bruxelles; - Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire dans le ressort de Gand; - M. Witvrouw O., stagiaire judiciaire dans le ressort de Mons;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2019;

Par arrêtés royaux du 19 septembre 2019, sont nommés attachés judiciaires auprès du ministère public : - Mme Bijnens E., stagiaire judiciaire dans le ressort de Mons; - M. Henry V., stagiaire judiciaire dans le ressort de Mons; - Mme Permanne A., stagiaire judiciaire dans le ressort de Mons; - Mme Vertenoeil G., stagiaire judiciaire dans le ressort de Mons;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le 1er octobre 2019;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Raats L., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, M. Evens D., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Limbourg ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Willems E., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Brabant wallon ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Van Houcke F., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Dâng Vû T., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Louvain ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Beeckman M., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre orientale ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, M. Somers S., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de l'entreprise d'Anvers;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet d'Anvers: - Mme Peeters K., attaché judiciaire auprès du Ministère public; - M. Van Landeghem Y., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet du Limbourg : - Mme Kreemers A., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - Mme Truyen K., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Cuylits O., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant wallon;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Bakkali N., attaché judiciaire auprès du Ministère public - Mme Baye M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. Cuesta Campins M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. François M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. Van den Eerdewegh M., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Vande Gaer K., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre orientale : - Mme De Schepper D., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. Moyaert P., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. Pappens P., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Flandre occidentale : - Mme Marlier G., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - Mme Sioen E., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - Mme Vandenbroele A., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Liège : - Mme Dumont C., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - Mme Hough C., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Luxembourg : - Mme Blaise N., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. d'Huart P., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, Mme Derestiat P., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Namur;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Charleroi : - Mme Bijnens E., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. Henry V., attaché judiciaire auprès du Ministère public ;

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2019, sont désignés pour exercer leurs fonctions au parquet de Mons : - Mme Permanne A., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - Mme Vertenoeil G., attaché judiciaire auprès du Ministère public ; - M. Witvrouw O., attaché judiciaire auprès du Ministère public.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).