SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Merckx K., greffier-chef de service à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 29 février 2020 au soir, Mme Van Schoors L., greffier à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, Mme Desmet C., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Laureys A., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 3 juillet 2019, entrant en vigueur le 27 octobre 2019 au soir, Mme Rasschaert C., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 juillet 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Prudhomme P., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur le 18 août 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Otten K., greffier à la cour d'appel de Bruxelles;

Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Nagels M., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive;

Par arrêté royal du 29 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Bertrand V., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;

Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. De Martelaere J., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 juin 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Verbrugghe D., secrétaire au parquet de Flandre Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 17 juillet 2019, produisant ses effets le 30 juin 2019 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Lambert C., secrétaire au parquet du Brabant Wallon;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;

Par arrêté royal du 17 juillet 2019, l'arrêté royal du 1er mars 2019, par lequel M. Van Den Steen S., est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d' Anvers, est considéré comme non-avenu;

Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Storms H., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Moermans D., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Van Den Heuvel S., expert sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Willekens K., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon, Mme Calbert A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale : Mme Temmerman C., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand et Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Kesel E., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vriendt A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme Pappens L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, Mme Jaecques E., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, Mme Vertonghen V., collaborateur au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme Heyse D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 8 août 2019 : Mme Koenig A., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise de Liège, divisions de Neufchâteau et d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal, arrondissement judiciaire du Luxembourg;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van de Velde F., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).