Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2802 du 29 juillet 2019, la capitaine-commandant **** D. est mise temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er août 2019.

source: ministere de la defense

numac: 2019041864

pub.: 03/09/2019

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2802 du 29 juillet 2019, la capitaine-commandant **** D. est mise temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1er août 2019.

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