Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 août 2019

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame DUMONT, Michèle J.C., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat,

source
service public federal finances
numac
2019041820
pub.
16/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Madame DUMONT, Michèle J.C., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité du Service public fédéral Finances, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 6 mai 2019.

^