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Arrêté Royal
publié le 05 août 2019

Pension Par arrêté royal du 3 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Mme De Raeve Kristien, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Ju L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...)

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service public federal justice
numac
2019041755
pub.
05/08/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pension Par arrêté royal du 3 juillet 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2019 à Mme De Raeve Kristien, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

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