SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux

Culte catholique. - Daverdisse. - Transformation de trois places de desservant en trois places de chapelain Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Remacle, à Haut-Fays, est transformée en place de desservant auprès de la paroisse principale de Saint-Remacle, à Haut-Fays, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Daverdisse, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale de Saint-Remacle, à Haut-Fays, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Porcheresse, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale de Saint-Remacle, à Haut-Fays, et, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Gembes, est transformée en une place de chapelain auprès de la paroisse principale de Saint-Remacle, à Haut-Fays, Le présent arrêté produit ses effets au 4 juin 2019.