SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux

Culte catholique. - Anderlecht Notre-Dame du Sacré-Coeur. - Transformation d'une place de desservant et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Saint-Luc, à Anderlecht, à l'article 2, deux places de vicaire à charge du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse succursale Jésus Travailleur, à Saint-Gilles, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse succursale Notre-Dame de la Joie et Saint-Gérard Majeur, à Anderlecht, et, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public de la paroisse succursale Notre-Dame du Sacré-Coeur, à Anderlecht, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Sainte-Alena, à Saint-Gilles.

Cet arrêté produit ses effets au 15 avril 2019.