publié le 31 juillet 2019
Culte catholique. - Petit-Dour. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Petit-Dour, est tr Cet arrêté produit ses effets le 18 juin 2019.
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- service public federal justice
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- 31/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Petit-Dour. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Petit-Dour, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Martin, à Erbisoeul.
Cet arrêté produit ses effets le 18 juin 2019.