publié le 31 juillet 2019
Culte catholique. - Moerbeke-Waas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saint-Philippe et Saint-Jacque Cet arrêté produit ses effets le 28 mai 2019.
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- service public federal justice
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- 2019041639
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- 31/07/2019
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Moerbeke-Waas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse des Saint-Philippe et Saint-Jacques, à Moerbeke-Waas, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Antoine, à Moerbeke.
Cet arrêté produit ses effets le 28 mai 2019.