publié le 31 juillet 2019
Culte catholique. - Gand Sainte-Elisabeth. - Suppression de la place de desservant et de la place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de S Cet arrêté produit ses effets le 13 juin 2019.
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- service public federal justice
- numac
- 2019041630
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- 31/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Gand Sainte-Elisabeth. - Suppression de la place de desservant et de la place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2019, la place de desservant et la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Elisabeth, à Gand, sont supprimées.
Cet arrêté produit ses effets le 13 juin 2019.