Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 juin 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au(...)

source
service public federal justice
numac
2019041179
pub.
07/06/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Huygebaert D., vice-président, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 octobre 2018, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Allegaert M., vice-président, juge d'instruction et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019.

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2018, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Lenaerts L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019.

Par arrêtés royaux du 15 janvier 2019, l'autorisation pour continuer d'exercer leurs fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2019, pour: o M. Lannie E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o M. Lambert G., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht; o Mme Vanrobays B., juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 janvier 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Isenbaert J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Lecarme Y., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2019 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein sa juridiction pour une période de deux mois renouvelable une fois.

Par arrêté royal du 11 mars 2019, M. Vulsteke L., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale et juge de complément au tribunal de police de Flandre occidentale, est désigné au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale pour un terme de cinq ans.

Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 juin 2019.

Par arrêté royal du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, M. Van Hove B., juge de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir; o M. De Meester Ch. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Hasselt. o M. Rasschaert M. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cour le 22 juin 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers de : o M. De Coninck P., o M. De Sutter B., o Mme Vossen Ch. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, de M. Van Gestel Ph., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 juin 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout, de M. Bomhals K., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 juin 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers, de M. Taeymans M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 22 juin 2019 et expirant le 31 janvier 2024 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes, de M. Staelens G., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 juin 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Furnes, de M. Terras M., est renouvelée pour un terme prenant cours le 11 juin 2019 et expirant le 31 mai 2020 au soir.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, la désignation de M. Vanderlinden Ch., substitut général près la cour du travail de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 juin 2019.

Par arrêté royal du 9 mai 2019, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Louvain, de M. Claes W., est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er juillet 2019 et expirant le 31 août 2019 au soir.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, à partir du 31 août 2019 au soir.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2019, - entrant en vigueur le 30 juin 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. Benoit J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Hove B., juge de paix du deuxième canton de Bruges, est autorisé, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction à partir du 1er juillet 2019 et au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2019 au soir. - la désignation de Mme Warzée S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 juin 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^