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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2019, - Mme Van Hecke K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de procureur de division près ce parquet en date du 31 mai 2019 au soir. - la désignation de M. De Smet P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).