publié le 15 janvier 2019
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Suppression de places de desservant et de places de vicaires Par arrêté royal du 19 décembre 2018, à l'article 1 er , les places Cet arrêté produit ses effets le 8 novembre 2018. (...)
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Gand. - Suppression de places de desservant et de places de vicaires Par arrêté royal du 19 décembre 2018, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Antoine et de Sainte-Thérèse d'Avila à Gand sont supprimées, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Antoine à Gand est supprimée, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Thérèse d'Avila à Gand est supprimée et, à l'article 4, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Sauveur à Gand est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets le 8 novembre 2018.