publié le 22 janvier 2020
Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019031219
- pub.
- 22/01/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant:
Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling
Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement
ALC-003
Erkenningsdatum
Date de reconnaissance
19/07/2019
Naam en adres van de omkaderingsinstelling
Nom et adresse de l'organisme d'encadrement
Noviter Z1 Researchpark 310 1731 Zellik
Numéro et adresse d'établissements - Nummer en adres van de vestigingen
ALC-003/07 Nikolaas Gombertstraat 8, 8000 Brugge