SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché (A2), sont mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Contentieux et avis juridiques (classification de fonction : IJU033) auprès des services au niveau du Président du Comité de direction (Service Juridique Central) (Code P&O : A2-1219-001) 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Planification opérationnelle - Responsable d'équipe (classification de fonction : DSA610) auprès des services au niveau du Président du Comité de direction (Service pour le Développement durable) (Code P&O : A2-1219-002) 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Gestion des formations - Responsable d'équipe (classification de fonction : DPO102) auprès des services centraux du Service d'encadrement Personnel et Organisation (Académie) (Code P&O : A2-1219-003) 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Formations génériques - Responsable d'équipe (classification de fonction : DPO102) auprès des services centraux du Service d'encadrement Personnel et Organisation (Académie) (Code P&O : A2-1219-004) 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Formations techniques - Responsable d'équipe (classification de fonction : DPO102) auprès des services centraux du Service d'encadrement Personnel et Organisation (Académie) (Code P&O : A2-1219-005) 6° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Législation (classification de fonction : DJU378) auprès de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - TVA) (Code P&O : A2-1219-006) 7° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Législation (classification de fonction : DJU378) auprès de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Droits et impôts divers) (Code P&O : A2-1219-007) 8° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Législation (classification de fonction : DJU378) auprès de l'Administration générale Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Procédure et recouvrement) (Code P&O : A2-1219-008) 9° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef de projet (classification de fonction : ISA011) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Coordination Opérationnelle et Communication) (Code P&O : A2-1219-009) 10° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Avis économique (classification de fonction : DEC950) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Expertise Opérationnelle et Support) (Code P&O : A2-1219-010) 11° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Avis juridique et réglementation (classification de fonction : IJU053) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Expertise Opérationnelle et Support) (Code P&O : A2-1219-011) 12° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Législation (classification de fonction : DJU378) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Expertise Opérationnelle et Support) (Code P&O : A2-1219-012) 13° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Senior Expert Financier (classification de fonction : DBB107) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Contrôle des Instruments Financiers et des Institutions) (Fonds de Garantie, Fonds de protections et Garanties d'Etat) (Code P&O : A2-1219-013) 14° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Avis juridique (classification de fonction : IJU023) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Contrôle des Instruments Financiers et des Institutions) (Code P&O : A2-1219-014) 15° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Stratégie européenne et coordination (classification de fonction : DIS620) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Questions Financières Internationales et Européennes) (Europe) (Code P&O : A2-1219-015) 16° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Relations financières et monétaires (classification de fonction : DIS520) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Trésorerie (Questions Financières Internationales et Européennes) (Institutions financières internationales) (Code P&O : A2-1219-016) 17° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Analyse business (classification de fonction : IIC013) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Gestion de l'Information) (Automatisation) (Code P&O : A2-1219-017) 18° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expertise opérationnelle (classification de fonction : DFI005) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Opérations) (Expertise opérationnelle) (Code P&O : A2-1219-018) 19° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Analyse réglementation et suivi (classification de fonction : DFI095) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Législation) (Tarif) (Code P&O : A2-1219-019) 20° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Aliénation d'immeubles (classification de fonction : DFI035) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Services patrimoniaux) (Comité d'acquisition d'immeubles fédéral) (Code P&O : A2-1219-020) 21° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Gestionnaire de dossiers (classification de fonction : DSA806) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Expertise Opérationnelle et Support - Team expertise juridique, fiscalité et réglementation) (Code P&O : A2-1219-021) 22° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Gestionnaire de dossiers (classification de fonction : DSA806) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Expertise Opérationnelle et Support - Team méthodes de travail, organisation, archives) (Code P&O : A2-1219-022) 23° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Gestionnaire de dossiers (classification de fonction : DSA806) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Expertise Opérationnelle et Support - Team comptabilité, budget, inspection comptable) (Code P&O : A2-1219-023) 24° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef de projet (classification de fonction : ISA011) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Collecte et Echange d'informations (CEI) (Division Data Delivery - Service "Développement & Datamining) (Code P&O : A2-1219-024) 25° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Responsable d'équipe (classification de fonction : DSA610) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Collecte et Echange d'informations (CEI) (Division Data Delivery - Service "Stratégie, Gestion des Clients, Communication & Liaison Office")(Code P&O : A2-1219-025) 26° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef de projet (classification de fonction : ISA011) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Sécurité Juridique) (Innovation et Optimisation) (Code P&O : A2-1219-026) 27° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Soutien au management (classification de fonction : ISA003) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Sécurité Juridique) (Soutien stratégique) (Code P&O : A2-1219-027) 28° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert en Développement des connaissances (classification de fonction : ICO013) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Sécurité Juridique) (Service Formation) (Code P&O : A2-1219-028) 29° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Correspondant P&O (classification de fonction : IPO084) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (Services Centraux) (Business Partner) (Code P&O : A2-1219-029) 30° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Maîtrise de l'Organisation - gestion des risques (classification de fonction : DPO098) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (Coordination Opérationnelle et Communication) (Code P&O : A2-1219-030) 31° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Maîtrise de l'Organisation - intégrité (classification de fonction : DPO098) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (Coordination Opérationnelle et Communication) (Code P&O : A2-1219-031) 32° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Formateur Technique (classification de fonction : ICO013) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Perception et Recouvrement (Services Centraux) (Team Formation) (Code P&O : A2-1219-032) 33° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert Commentaires juridiques (classification de fonction : DJU072) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise Opérationnelle et Support (EOS)) (Service Impôts des sociétés) (Code P&O : A2-1219-033) 34° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Commentaires juridiques impôts sur les revenus (classification de fonction : DJU072) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise Opérationnelle et Support) (Service Procédure de Taxation et obligations) (Code P&O : A2-1219-034) 35° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - HR Business Correspondant (classification de fonction : IPO084) auprès des services centraux de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (cellule Business Partner HR) (Code P&O : A2-1219-035) 36° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Analyste Business (classification de fonction : IIC013) auprès des services centraux de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Service Gestion d'application et analyse business (ABA)) (Code P&O : A2-1219-036) 37° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Soutien du management (classification de fonction : DSA158) auprès des services centraux de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Code P&O : A2-1219-037) B.En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché (A2), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 38° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Planification opérationnelle (classification de fonction : DSA610) auprès des services extérieurs de l'Administration générale des Douanes et Accises (Opérations) (Contrôle 1ère ligne) (Code P&O : A2-1219-038) 39° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Contrôle d'audit douanes et accises (classification de fonction : DFI354) auprès des services extérieurs de l'Administration générale des Douanes et Accises (Team ABC) (Contrôle 2ème ligne) (Code P&O : A2-1219-039) 40° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Soutien au management (classification de fonction : ISA003) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Sécurité Juridique) (Bureau Sécurité Juridique) (Code P&O : A2-1219-040) 41° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expertise Juridique (classification de fonction : IJU033) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Sécurité Juridique) (Bureau Sécurité Juridique) (Code P&O : A2-1219-041) 42° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Chef de service Contentieux et Information (classification de fonction : DFI999) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-042) 43° - 1 emploi auquel est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert en développement des connaissances (classification de fonction : ICO013) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-043) 44° - 1 emploi auquel est attaché la fonction d'Attaché A2 - Gestionnaire de dossiers Service Plan (classification de fonction : DSA806) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-044) 45° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Business Process Management Mesurages & Photogrammétrie (classification de fonction : DSA612) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-045) 46° - 13 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Business Process Management Mutations & Evaluations (classification de fonction : DSA612) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-046) 47° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Gestionnaire de dossiers Antenne Mutation (classification de fonction : DSA806) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-047) 48° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert de l'Antenne Bâtiments industriels et bâtiments exceptionnel (BIBE) (classification de fonction : DFI109) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Mesures et Evaluations) (Code P&O : A2-1219-048) 49° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert Gestionnaire planificateur (classification de fonction : DFI063) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises) (Service Soutien opérationnel) (Code P&O : A2-1219-049) 50° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert Contrôle multilatérale (classification de fonction : DFI058) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises) (GE Gestion et Contrôles spécialisés) (Code P&O : A2-1219-050) 51° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert unités tva (classification de fonction : DFI058) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises) (GE Gestion et Contrôles spécialisés) (Code P&O : A2-1219-051) 52° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Dataminer (classification de fonction : IWO031) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Code P&O : A2-1219-052) 53° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - e-Audit (classification de fonction : DFI265) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Cellules informatiques) (Code P&O : A2-1219-053) 54° - 15 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 lutte contre la fraude fiscale ISR (impôts sur les revenus) (classification de fonction : DFI081) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Code P&O : A2-1219-054) 55° - 15 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 lutte contre la fraude TVA (classification de fonction : DFI081) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Code P&O : A2-1219-055) II.REGLEMENTATION APPLICABLE L'attribution de ces emplois est réglée par : - l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat ; - l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires ; - l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la Fonction publique fédérale ; - l'arrêté royal du 10 décembre 2017 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances ; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 et l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 ; - l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale.

Les emplois sont attribués dans les limites du plan de personnel.

III. CONDITIONS DE NOMINATION Les conditions de nomination doivent être remplies à la date de publication au Moniteur belge de la présente mise en compétition.

Peuvent se porter candidats aux emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché (A2) : les agents du SPF Finances qui estiment répondre aux conditions spécifiées dans le profil de fonction et qui à la date précitée sont revêtus de la classe A1 et comptent au moins deux années d'ancienneté dans la classe A1 (application de l'article 41, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat).

Les candidats doivent en outre être dans une position administrative où ils peuvent faire valoir leurs titres à la promotion et avoir obtenu ou recouvré la mention « exceptionnel » ou « répond aux attentes » à leur dernière évaluation individuelle annuelle.

IV. PROCEDURE DE SELECTION 1. Comment solliciter un emploi ? Les agents qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé (annexe 1). Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, les profils de fonction sont joints (annexe 2).

Un acte de candidature séparé doit obligatoirement être établi par profil de fonction et reprendre en toutes lettres la dénomination exacte et complète de cette fonction ainsi que le code P&O correspondant.

Le formulaire de postulation doit être dûment complété. Le candidat doit répondre à toutes les informations demandées dans chaque volet de la candidature en tenant compte des instructions.

Aucun ordre de préférence entre les différents emplois postulés ne peut être exprimé par le candidat.

La candidature dûment complétée, datée et signée doit, à peine de nullité, être introduite à partir du 19 décembre 2019 jusqu'au 13 janvier 2020 au plus tard : - soit par voie électronique (via une copie scannée de la candidature ou un document Word signé électroniquement), à l'adresse promo@minfin.fed.be avec comme objet unique « candidature promotion A2 ».

Il est demandé aux agents d'envoyer un mail par formulaire de candidature. - soit par pli recommandé à la poste à l'adresse suivante : Service public fédéral Finances A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation North Galaxy, B 16 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 1030 Bruxelles Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion ; - soit de la main à la main auprès Centre de Carrière, Cellule Promotions situé au North Galaxy, tour B, 17ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33 à 1030 Bruxelles.

Il est demandé aux agents de privilégier la voie électronique pour l'envoi de leur candidature.

La candidature n'est opposable qu'à condition que le candidat dispose d'un accusé de réception qui atteste la délivrance de la candidature.

En vue d'éviter toute contestation quant au nombre exact de pièces reprises dans un même pli, il est instamment demandé que les candidats procèdent à une numérotation continue de celles-ci et que cette numérotation permette d'en fixer le nombre total (pièce 1 sur..., pièce 2 sur...).

Il ne sera pas tenu compte des postulations conditionnelles.

Les candidatures incomplètes (par ex. non datées ou non signées) ou dont les informations à renseigner ne sont pas correctement remplies ne seront pas prises en considération.

Il sera accusé réception des candidatures par e-mail à l'adresse de correspondance indiquée dans le formulaire de candidature. Cette adresse sera utilisée pour tous les échanges relatifs aux procédures postulées dans le cadre du présent ordre de service. 2. Quelles sont les différentes phases qui font suite à la sollicitation ? Une fois les candidatures réceptionnées, elles suivent les phases suivantes. Pour des raisons d'organisation pratique, il est possible que les phases 2 et 3 décrites ci-dessous soient organisées le même jour.

Phase 1 - Examen de la recevabilité de la candidature Lors de cette phase, la recevabilité de la candidature est vérifiée. A l'issue de cet examen, si la candidature n'est pas recevable, elle est rejetée. Un courrier informant du rejet de la candidature et motivant les raisons de ce rejet sera envoyé par e-mail à l'adresse de correspondance indiquée dans le formulaire de candidature.

La phase 1 est éliminatoire.

L'attention des candidats est spécialement attirée sur le fait que seule une candidature introduite en vue d'une promotion est prise en compte dans le cadre du présent ordre de service.

Leur attention est également attirée sur le fait que la constatation, au cours de la présente procédure, qu'un candidat a fait l'objet d'une nomination dans la classe A2 entraîne automatiquement le rejet de sa candidature et son exclusion de la suite de la procédure.

Phase 2 - Evaluation des compétences techniques Les candidats retenus à l'issue de la phase 1 participeront à l'évaluation des compétences techniques.

Dans le cadre de cette évaluation, les candidats devront répondre à des questions aussi bien générales que ciblées sur les matières et les compétences techniques reprises dans le profil de fonction sollicité.

Les matières relatives aux compétences techniques sont celles en vigueur à la date de publication de la présente mise en compétition.

Les modalités de cette évaluation (QCM, épreuve orale, etc.) seront précisées ultérieurement lors de l'invitation des candidats à cette évaluation.

La participation à l'évaluation des compétences techniques est obligatoire pour les candidats retenus à l'issue de la phase 1.

L'évaluation des compétences techniques peut être organisée sur plusieurs dates.

Les candidats reçoivent un mail, à l'adresse de correspondance renseignée dans le formulaire de candidature, les invitant à l'évaluation précitée.

Le candidat qui ne se présente pas à la date fixée pour cette évaluation des compétences techniques sans avoir prévenu, par mail, à l'adresse planningpromo@minfin.fed.be, au minimum trois jours ouvrables avant celui-ci (sauf cas de force majeure), ne pourra présenter sa candidature à une nouvelle mise en compétition pendant une période d'un an qui commence à courir à partir de la date prévue pour cette évaluation.

Pour pouvoir être admis à la suite de la procédure, les candidats doivent obtenir au minimum 50% à l'évaluation des compétences techniques.

Lors de l'intégration (cf. phase 4), le résultat de cette évaluation compte : - pour 35% dans le résultat final pour les fonctions d'expert ; - pour 20% dans le résultat final pour les fonctions de dirigeant et de chef de projet.

Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, au test des compétences techniques seront exclus de la suite de la procédure, quel que soit le motif de leur absence.

Le résultat de cette évaluation sera communiqué aux candidats à la fin de cette phase.

La phase 2 est éliminatoire.

Phase 3 -Evaluation du fonctionnement général Les candidats retenus suite à la phase 2 seront invités à passer un entretien oral destiné à évaluer le fonctionnement général exigé pour la fonction. Durant cet entretien, à l'aide de questions ouvertes, seront examinés : la motivation du candidat, sa vision de la fonction mais également les compétences génériques principales exigées dans le profil de fonction sollicité.

Ces différentes composantes sont évaluées suivant la pondération suivante : - Pour les fonctions dont le rôle est expert : O La vision et la motivation comptent pour 35% O Les compétences génériques comptent pour 30% - Pour les fonctions dont le rôle est dirigeant ou chef de projet : O La vision et la motivation comptent pour 50% O Les compétences génériques comptent pour 30% La participation à cette évaluation est obligatoire pour les candidats retenus à l'issue de la phase 2.

L'évaluation du fonctionnement général peut être organisée sur plusieurs dates.

Les candidats seront invités par e-mail, à l'adresse de correspondance indiquée dans leur formulaire de candidature, à l'évaluation précitée.

Le candidat qui ne se présente pas à la date fixée pour cet entretien oral sans avoir prévenu, par mail, à l'adresse planningpromo@minfin.fed.be, au minimum trois jours ouvrables avant celui-ci (sauf cas de force majeure) ne pourra présenter sa candidature à une nouvelle mise en compétition pendant une période d'un an qui commence à courir à partir de la date prévue pour cet entretien.

Pour réussir, les candidats doivent obtenir au minimum 50% à cette évaluation.

Lors de l'intégration des résultats (cf. phase 4), le résultat de l'évaluation du fonctionnement général compte : - pour 65% dans le résultat final pour les fonctions d'expert ; - pour 80% dans le résultat final pour les fonctions de dirigeant et de chef de projet.

Les candidats qui ne participeront pas, le jour fixé, à l'évaluation du fonctionnement général seront exclus de la suite de la procédure, quel que soit le motif de leur absence.

La phase 3 est éliminatoire.

Phase 4 - Intégration des résultats des phases 2 et 3 Lors de cette phase, pour les candidats retenus à l'issue de la phase 3, il sera procédé à l'intégration des résultats des phases 2 et 3.

Suite à cette intégration, les lauréats sont classés sur base des points obtenus.

Si les candidats disposent de mérites identiques (égalité de points), ils sont classés en donnant priorité : 1° à l'agent dont l'ancienneté de classe est la plus grande ;2° à égalité d'ancienneté de classe, à l'agent dont l'ancienneté de service est la plus grande ;3° à égalité d'ancienneté de service, à l'agent le plus âgé. Sans préjudice des éléments repris dans le dossier personnel des candidats, les propositions de nomination sont établies sur base du classement visé ci-avant.

En vue de l'attribution des différents emplois vacants, les candidats retenus à l'issue de la procédure de sélection décrite ci-avant seront, le cas échéant, invités à communiquer à titre indicatif la ou les résidences dans la(les)quelle(s) ils souhaiteraient obtenir une affectation.

Il sera considéré qu'ils renoncent à être promus dans les emplois non mentionnés lors de cette communication.

Le Président du Comité de direction, H. D'HONDT .