SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment: - M. Cardon de Lichtbuer S., juge de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse, est nommé juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - Mme Dessy A., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Par arrêté royal du 3 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cassiers M., vice-président au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).