publié le 05 août 2019
Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019030806
- pub.
- 05/08/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Madame Coline FRANCOIS est transférée par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 12 juin 2017.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.